Plus de places en crèche, des subventions pour payer des baby-sitter, des primes exceptionnelles, plus de souplesse sur le télétravail... les mesures prévues sont nombreuses.
( AFP / BERTRAND GUAY )
Les agents de la fonction publique qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) pourraient bénéficier d'une batterie de mesures d'accompagnement.
Dans un document provisoire consulté lundi 11 mars par l' AFP et adressé aux secrétaires généraux des ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille l'ensemble de ces dispositifs et invite les ministères à recenser d'ici au 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".
• Primes
Le "projet d'instruction" de la DGAFP confirme un dispositif de primes à trois étages, esquissé dès novembre par circulaire et confirmé samedi sur franceinfo par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini. En fonction de l'impact des Jeux sur l'activité du service et la prise de congés, des primes de 500 euros ("accroissement temporaire d'activité" et "contrainte" ponctuelle sur les congés), 1.000 euros ("accroissement temporaire d'activité" et contrainte "soutenue") et 1.500 euros (mobilisation "particulièrement élevée, dans la durée" et "forte limitation" des jours de congés) sont prévues.
"À titre dérogatoire et exceptionnel", les primes pourront être supérieures à 1.500 euros pour certains policiers et gendarmes , le gouvernement ayant avancé un plafond de 1.900 euros.
Les primes seront versées à compter d'octobre et avant la fin 2024.
Par principe, aucune nouvelle prime spécifique aux Jeux olympiques ne sera créée, les employeurs étant appelés à s'appuyer sur le système existant de primes et d'indemnités pour récompenser leurs agents les plus mobilisés pendant les Jeux. Pour les fonctionnaires qui ne bénéficient traditionnellement d'aucun système de rémunération variable, des dispositifs réglementaires "temporaires" pourront être créés, mais uniquement "à titre exceptionnel et après validation expresse par le cabinet du Premier ministre".
• Télétravail
Les agents exerçant en Île-de-France "sont invités, dans la mesure du possible, à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024", explique l'administration.
Pour éviter d'engorger des transports en commun qui seront déjà soumis à une affluence considérable, les fonctionnaires sont aussi "invités" à télétravailler, "plus particulièrement entre le 22 juillet et le 11 août". Exceptionnellement, les agents pourront dépasser le plafond habituel de trois jours de télétravail par semaine et le quota annuel de jours de télétravail indemnisés sera rehaussé de dix jours.
Quand le télétravail n'est pas possible, les employeurs publics sont incités à "adapter l'échelonnement des congés" de leurs agents ou à aménager leurs horaires de travail, "notamment pour limiter l'usage des transports collectifs sur les plages horaires les plus chargées".
• Garde d'enfants et places de crèche
La DGAFP va exceptionnellement distribuer des chèques emploi service universel (Cesu) aux agents mobilisés pendant les JO pour faciliter la garde de leurs enfants de 0 à 6 ans. Le dispositif, qui n'est conditionné à aucun plafond de ressources, consistera à verser 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale.
"Le Cesu sert à accompagner (...) des parents qui devraient payer le soir une baby-sitter, une nounou, parce qu'ils prolongent un peu les horaires de travail", a expliqué samedi Stanislas Guerini. Selon l'administration, "le dispositif (...) est dimensionné pour permettre de financer de l'ordre de 10.000 titres".
Chaque ministère est incité à développer une aide complémentaire à la garde d'enfants pour les mineurs de 6 à 12 ans. Pour les tout-petits, "un contingent de places supplémentaires sera mobilisé auprès de prestataires de crèches et des collectivités territoriales", le nombre exact de places d'appoint devant être précisé "au cours du mois d'avril".
Enfin, l'offre de séjours d'été pour les enfants d'agents mobilisés pendant les JO sera étoffée : par rapport à l'offre de l'année 2023, 2.000 séjours supplémentaires seront proposés en 2024 au niveau interministériel. Chaque ministère est en outre appelé à "élargir autant que nécessaire" sa propre offre de séjours, à destination des enfants de ses seuls agents.
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